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Droits des Consomateurs PDF Imprimer Envoyer

Mercredi, 26 Novembre 2008 16:42

La Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la Répression des Fraudes :Associations de consommateurs

Guide pour faciliter les démarches administratives . Trouvez des fiches technique en rapport avec des domaines de compétence (pratiques commerciales déloyales et tromperie des consommateurs pour résoudre un litige de consommation. Liste et coordonnées des associations nationales, centres Techniques Régionaux de la Consommation

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/associations/ 

 


 

www.legifrance.gouv.fr/ :Service publique de la diffusion du droit

L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978. Code de la consommation sur cette page:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20081126

Conso.net – Portail de la consommation

Portail de la consommation, ce site fédère les consommateurs et les aide à passer à l'action. C'est un outil de travail entre l'INC et ses partenaires. Retrouvez sur Conso.net toute l'information pour défendre vos interets de consommateur. Adresses de 18 associations nationales de consommateurs agrées et des contacts dans les régions à consulter en cas de problèmes liés à la consommation, l'habitat, le droit...

http://www.conso.net/

Le portail de la commission européenne

Le portail des services publics européens et nationaux en ligne ,guide en deux volets pour les citoyens et les entreprises. pour les citoyens : Informations pratiques sur vos droits et opportunités dans l’Union européenne et son marché intérieur pour les entreprises : Informations pratiques pour les entreprises et les entrepreneurs européens ayant des activités transfrontalières .

http://ec.europa.eu/youreurope/index_fr.html

Portail officiel de signalements de contenus illicites

Trouverez des pages d'information, des conseils de spécialistes pour mieux vous protéger et protéger vos proches dans leur utilisation de l'Internet La mise en place de ce portail par les pouvoirs publics a pour objectif vous permettre de transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d'Internet.

https://www.internet-signalement.gouv.fr

SOS-Net: Serveur bénévole de l'association Droit pour tous

Guide proposé par Le serveur bénévole de l'association Droit pour tous ,pour vous faciliter les démarches en cas de litige. Trouvez La plus grande base de données juridiques grand public en matière de droit de la consommation, de la famille, des étrangers et des sociétés.  

http://www.sos-net.eu.org/

Mis à jour ( Jeudi, 10 Septembre 2009 00:25 )
 


Interdit banquaire:Réponse sur toutes vos questions sur interdiction bancaire,interdit bancaire , crédit pour interdit bancaire,fichage Banque de France, FICP,FCC, chèque sans provision, crédit interdit bancaire, surendettement,rachat crédit ficp, incident de paiement, rachat de crédit interdit bancaire,commission de surendettement,...